Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations vendues par Benoît Devaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Khouya Voyages, immatriculé au Registre national des entreprises et au RCS de Sedan sous le numéro 415 178 995, dont le siège est situé 4 impasse des Sapins, 08500 Les Mazures, France (ci-après « Khouya Voyages »).
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale qui commande une prestation (ci-après « le Client »). Elles sont consultables à tout moment sur www.khouya-voyages.com.
Article 1 – Objet
Khouya Voyages propose un service de conseil en voyage (« travel planning ») pour des séjours au Maroc :
- conception d’un itinéraire personnalisé ;
- suggestions d’hébergements, de moyens de transport, d’activités et de visites ;
- mise en relation avec des prestataires locaux ;
- remise d’un carnet de voyage détaillé jour par jour ;
- échanges illimités avec le Client, avant et pendant le séjour, par e-mail et WhatsApp.
Article 2 – Nature du service
Khouya Voyages n’est pas une agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. Il ne vend ni forfait touristique ni prestation de voyage liée, et ne procède à aucune réservation pour le compte du Client.
Le Client réserve lui-même, auprès des prestataires, les vols, hébergements, transports et activités recommandés. Ces réservations sont conclues directement entre le Client et chaque prestataire, selon les conditions de ce dernier.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
| Formule | Prix |
|---|---|
| Journée de voyage planifiée, 1 à 4 voyageurs | 49 € par jour |
| Voyageur supplémentaire au-delà de 4 | 5 € par jour et par personne |
| Groupes, voyages de noces, EVJF/EVG, séjours de plus de 21 jours | Sur devis |
Le prix couvre uniquement la prestation de conseil. Les vols, hébergements, transports, activités et repas sont payés par le Client directement aux prestataires. Les budgets indicatifs affichés sur le site pour les circuits suggérés sont donnés à titre d’information et n’engagent pas Khouya Voyages.
Article 4 – Commande
Le Client prend contact par e-mail à contact@khouya-voyages.com, par WhatsApp au +33 6 62 11 18 18 ou par téléphone. Khouya Voyages recueille ses envies puis lui adresse un devis.
La commande est ferme lorsque le Client renvoie le devis signé. Cette signature vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable à la commande, par virement bancaire (coordonnées sur la facture) ou par PayPal (lien envoyé par e-mail).
Article 6 – Livraison
Khouya Voyages remet au Client son carnet de voyage au format numérique dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Il reste ensuite disponible pour ajuster l’itinéraire jusqu’au retour du Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).
S’il souhaite que le travail commence avant la fin de ce délai, il le demande expressément en cochant la case prévue sur le devis. Dans ce cas :
- s’il se rétracte avant la remise du carnet, il paie un montant proportionnel au travail déjà fourni (article L.221-25) ;
- une fois le carnet remis, la prestation est entièrement exécutée et le droit de rétractation ne peut plus être exercé, le Client ayant reconnu perdre ce droit (article L.221-28, 1°).
Pour se rétracter, le Client adresse une déclaration claire à contact@khouya-voyages.com, ou utilise le formulaire figurant en fin de CGV. Khouya Voyages rembourse les sommes dues dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Article 8 – Annulation ou modification du voyage
Si le Client renonce à son voyage après la remise du carnet, la prestation reste due. Une modification importante demandée après la remise (nouvelles dates, nouvelle destination) peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 9 – Responsabilité
Khouya Voyages est tenu d’une obligation de moyens. Il sélectionne ses recommandations avec soin mais ne peut être tenu responsable de l’exécution des prestations réservées par le Client auprès de tiers : annulations, changements d’horaires ou de prix, qualité des services, incidents survenus pendant le séjour.
Le Client vérifie ses documents de voyage (passeport, formalités d’entrée, santé). Une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement) lui est vivement recommandée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le carnet de voyage est remis pour l’usage personnel du Client et de ses compagnons de voyage. Il ne peut être revendu ni diffusé publiquement sans l’accord de Khouya Voyages.
Article 11 – Données personnelles
Les données transmises par le Client (nom, coordonnées, dates et préférences de voyage) servent uniquement à établir le devis, réaliser la prestation et facturer. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis le temps imposé par les obligations comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à contact@khouya-voyages.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord à contact@khouya-voyages.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours après sa réclamation écrite, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage (MTV), CS 30958, 75383 Paris Cedex 08, www.mtv.travel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Khouya Voyages, Benoît Devaux, 4 impasse des Sapins, 08500 Les Mazures – contact@khouya-voyages.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandée le : … – Nom du client : … – Adresse du client : …
Date et signature (en cas d’envoi papier) : …